Immeubles concernés



La réduction d'impôt « Malraux » concerne les opérations de restauration et de réhabilitation de certains immeubles situés dans des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ou dans des quartiers anciens dégradés. 





  • Dépenses

    Immeubles concernés

    Les propriétaires qui louent des locaux vides ou nus, c’est-à-dire non meublés, doivent déclarer leurs revenus dans la catégorie des revenus fonciers (contrairement aux revenus de location meublée qui appartiennent à celle des bénéfices industriels et commerciaux – BIC).

    Il est important de bien distinguer dans la catégorie des revenus fonciers le régime micro-foncier qui prévoit un abattement forfaitaire de 30 %, du régime réel qui permet de déduire les charges pour leur montant réel et justifié, sachant qu’il est possible de passer d’un régime à l’autre.

    Les revenus fonciers : qu’est-ce que c’est ?

  • Les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration
  • Les charges de copropriété
  • Les dépenses payées pour le compte des locataires et restant impayées
  • Les frais de gestion
  • Les primes d’assurances
  • La taxe foncière
  • Les intérêts d’emprunt
  • Quelles sont les formalités déclaratives ?
    Pour déclarer au régime réel foncier le bailleur doit remplir le formulaire 2044 (cerfa 10334).

    Comment passer du micro-foncier au régime réel ?

    Les propriétaires percevant moins de 15 000 € et dont les charges déductibles sont supérieures à 30 % de leurs revenus fonciers ont intérêt à opter pour le régime réel d’imposition. Pour ce faire il leur suffit de retourner à l’administration fiscale le formulaire 2044. Cette déclaration vaut levée de l’option pour le régime réel foncier. Attention, cette option sera irrévocable pendant trois ans.

    Si les locaux loués sont meublés, les revenus tirés de la location seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux généralement beaucoup plus avantageuse que celle des revenus fonciers.

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